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Q-2, r. 29 - Règlement sur les halocarbures

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Quiconque emploie une personne qui exécute des travaux visés à l’article 43 doit s’assurer que celle-ci est titulaire d’une attestation de qualification environnementale de la main-d’oeuvre délivrée conformément au présent chapitre.
D. 1091-2004, a. 50; D. 201-2020, a. 41.
50. Quiconque emploie une personne qui exécute des travaux visés à l’article 43 doit s’assurer que celle-ci est titulaire d’une attestation de qualification environnementale de la main-d’oeuvre délivrée ou reconnue conformément au présent chapitre.
D. 1091-2004, a. 50.
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